Politique de confidentialité
Introduction
Cabinet d’avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Scan Avocats tient à prendre des engagements forts pour respecter les droits de chacun en matière de protection des données personnelles.
Ces engagements représentent la manière dont nous entendons conduire nos activités quotidiennes.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques de Scan Avocats, responsable du traitement sis au 51 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris.
Finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par Scan Avocats ont pour finalité :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion et suivi des dossiers clients | Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion de la facturation | Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion des prestataires et des ressources humaines | Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion de la comptabilité | Obligation légale |
| Gestion des prospects et contacts | Intérêt légitime à exercer notre profession d’avocats |
| Gestion des cookies et traceurs implémentés sur notre site internet | Consentement ou intérêt légitime, en fonction de la finalité des cookies |
| Gestion des candidatures reçues par le cabinet | Intérêt légitime à exercer notre profession d’avocats |
Vous trouverez par ailleurs plus d’informations en accédant à Notre Politique Cookies.
Principes applicables aux données
Lorsque nous collectons et traitons des données, nous veillons à ce qu’elles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements mis en œuvre. Nous déployons des mesures destinées à garantir que les données traites soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Si vous refusez de nous les transmettre, nous pourrions dans certains cas ne pas être en mesure de vous proposer nos services efficacement.
Nous protégeons vos données à caractère personnel au moyen de mesures physiques et logiques telles que des restrictions d’accès aux matériels et locaux, politiques de mots de passe.
Destinataires des données
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf à ce qu’il s’agisse de nos sous-traitants ou de tiers légalement habilités par un texte ou par leurs fonctions à en connaître.
Transfert de données hors de l’Union européenne
Toutes les données personnelles que nous traitons sont hébergées en France. En conséquence, nous ne réalisons en principe aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.
Cela étant, les spécificités d’un dossier à portée internationale et les intérêts de nos clients peuvent nous conduire dans certains cas à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, auxquels cas ces transferts sont fondés alternativement sur :
- la nécessité du transfert pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 49 e) du RGPD) ;
- la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat conclu entre le cabinet et nos clients ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de nos clients (art. 49 b) du RGPD).
Conservation des données
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire aux finalités des traitements mis en œuvre, en fonction que vos données aient été traitées dans le cadre de la gestion de votre dossier et pour tenir compte de nos obligations légales.
| Finalité | Durées |
|---|---|
| Gestion et suivi des dossiers clients | 5 ans à compter de la fin de notre mandat 10 ans pour certains actes d’avocat |
| Gestion de la facturation | 10 ans |
| Gestion des prestataires et des ressources humaines | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion de la comptabilité | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal |
| Gestion des prospects et contacts | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des cookies et traceurs implémentés sur notre site internet | Cf. notre Politique cookies |
| Gestion des candidatures reçues par le cabinet | 2 ans à compter de la date du dernier contact |
Des durées supérieures pourront exceptionnellement s’appliquer aux données de nos clients, par exemple lorsqu’elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure de nature déontologique.
Vos droits
La réglementation applicable vous permet de bénéficier d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements et du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
De même, vous disposez du droit de revenir sur votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande en justifiant de votre identité par tout moyen à l’adresse postale suivante : Scan Avocats, 51 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris ou par mail à l’adresse contact@scan.law.
En cas de doute lié à votre identité, nous pourrons vous demander la copie d’un titre d’identité signé.
Certaines demandes pourraient, en fonction des règles applicables à notre profession ou des dispositions de la réglementation, ne pouvoir être prises en compte par le cabinet.
Nous vous informerons toujours de cette situation aussi précisément que possible.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Evolution du document
SCAN Avocats se réserve le droit de faire évoluer cette Politique en fonction des exigences portées par les règles applicables.
