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Droit des TIC et du numérique

Droit de l’internet et du commerce électronique

  • Contractualisation des relations client/prestataires (agence, SSII, intermédiaires techniques),
  • Validation juridique des modèles économiques,
  • Contrats, CGV/CGU, mentions légales
  • Publicité en ligne (référencement, positionnement publicitaire, contrat de mandat)

Données personnelles

  • Accompagnement des entreprises dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, mise en conformité avec la législation,
  • Conformité RGPD,
  • Mise en place de process internes, assistance au DPO, BCR
  • Rédaction et revue de contrats
  • Consultation juridique sur les projets concernant les données personnelles
  • Relations CNIL (régulation ou contentieux), assistance aux contrôles

Noms de domaine

  • Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation, dépôt et gestion mondiale. Constitution et consolidation de portefeuilles en fonction de la stratégie commerciale et de la politique économique de l’entreprise
  • Audit des droits,
  • Surveillances mondiales avec analyse des résultats et préconisations (mise à disposition d’outils collaboratifs),
  • Précontentieux: notifications, mises en demeure et récupération amiable
  • Contentieux:
    • procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI et assimilés) en France et au plan international,
    • procédures judiciaires,
  • Évaluation financière et transactions, valorisation de noms de domaine et de portefeuilles
  • Conseil en stratégie (charte de nommage, grille de contentieux, gestion intragroupe, optimisation et consolidation de portefeuille)

Lutte anti-piratage

  • Audit des droits,
  • Surveillances des droits sur internet, les réseaux sociaux et les applications mobiles. Analyse des usages, cartographie des risques et recommandations,
  • Notifications aux intermédiaires techniques,
  • Requêtes et procédures judiciaires

E-réputation

  • Audit et Surveillance
  • Analyse et évaluation de l’image de marque de l’entreprise
  • Assistance dans l’élaboration de la politique de communication pour l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux
  • Évaluation des atteintes à l’image et mise en œuvre des actions (extrajudiciaires et/ou judiciaires)
  • Charte de nommage (pour les réseaux sociaux)

Droit et contrats informatiques

  • Accompagnement contractuel des projets informatiques (relation client/SSII)
  • Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
  • Contentieux informatique