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Droit de la propriété intellectuelle

Droit des marques, des dessins et modèles

  • Recherches d’antériorités et de disponibilité en France et à l’étranger
  • Etude de distinctivité et de validité
  • Dépôts et renouvellements nationaux, communautaires et internationaux (libellé et territoires) et suivi des procédures administratives (notifications, oppositions) en France et à l’étranger
  • Surveillances (France, UE et monde), monitoring, mise en demeure, rachat
  • Veille concurrentielle et sondages d’opinion
  • Audits, valorisation et évaluation financière
  • Négociation et rédaction de contrats (transfert, licence, accord de coexistence, lettre de consentement, accord de confidentialité, transaction, règlements de copropriété, contrat de franchise, contrat de distribution, contrat de consortium)

Droit d’auteur

  • Analyse des droits
  • Analyse des risques de proximité
  • Définition de la stratégie de protection
  • Dépôts (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier)
  • Négociation et rédaction de contrats (exploitation, transfert)

Noms de domaine

  • Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation, dépôt et gestion mondiale.
  • Constitution et consolidation de portefeuilles en fonction de la stratégie commerciale et de la politique économique de l’entreprise
  • Audit des droits,
  • Surveillances mondiales avec analyse des résultats et préconisations (mise à disposition d’outils collaboratifs),
  • Précontentieux: notifications, mises en demeure et récupération amiable
  • Contentieux:
    • procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI et assimilés) au plan international,
    • procédures judiciaires
  • Évaluation financière et transactions, valorisation de noms de domaine et de portefeuilles
  • Conseil en stratégie (charte de nommage, grille de contentieux, gestion intragroupe, optimisation et consolidation de portefeuille)

Contentieux civil et pénal - Lutte anti contrefaçon

  • SCAN AVOCATS intervient en demande et en défense devant les juridictions civiles et pénales, mais également devant les juridictions spécialisées nationales (CNIS) et étrangères compétentes en matière de propriété intellectuelle ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrages (OMPI, NAF, CAC, AFNIC, …), que ce soit en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, ou encore de publicité mensongère ou comparative, de dénigrement ou de responsabilité contractuelle,
  • SCAN AVOCATS travaille en étroite collaboration avec les autorités douanières et de police dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon, en France comme à l’étranger.

Brevets et inventions de salariés

  • Qualification des créations
  • Définition des inventions (attribuables à l’employeur ou non, savoir-faire)
  • Contrats de cession et clauses de cession dans les contrats de travail

SCAN Avocats intervient également dans des contentieux impliquant des brevets (validité et contrefaçon) en étroite collaboration avec des ingénieurs brevets.

Droit de la publicité et de la communication

SCAN Avocats accompagne ses clients dans les différentes étapes de leurs activités de création, de la recherche de noms et de logotypes, en passant par la rédaction des contrats de commande, CGU et CGV et la validation de campagnes publicitaires au regard des contraintes règlementaires (Loi Evin, Loi Toubon, règlementation sanitaire, droit de la consommation)