Droit du numérique et des TIC
Pourquoi faire appel à SCAN Avocats ?
Dans une société ultra-connectée, le numérique est devenu incontournable. Entreprises et particuliers sont confrontés quotidiennement à des problématiques complexes pouvant nécessiter l’intervention d’un avocat en droit du numérique et des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). Ainsi, SCAN Avocats assure son rôle de conseil et de défense auprès de ses clients dans leurs activités numériques.
Droit de l’internet et du commerce électronique
• Contractualisation des relations client/prestataire (agence, SSII, intermédiaires techniques)
• Validation juridique des modèles économiques
• Contrats, CGV (Conditions générales de Vente)/CGU (Conditions Générales d’Utilisation), mentions légales
• Publicité en ligne (référencement, positionnement publicitaire, contrat de mandat, contrat de régie, achat d’espace, contrat d’image)
Lutte anti-piratage
• Audits
• Surveillances des droits sur internet, les réseaux sociaux, les applications mobiles et et les régies publicitaires
• Analyse des usages, cartographie des risques et recommandations
• Notifications de contenus illicites aux intermédiaires techniques (type LCEN ou DMCA)
• Requêtes et procédures judiciaires
Données personnelles
• Accompagnement des entreprises dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, mise en conformité avec la législation (Loi informatique et libertés, RGPD)
• Rédaction de référentiels de conformité (registre des traitements, politiques de confidentialité, politiques cookies, études d’impact, contrats ou avenants de sous-traitance, etc…)
• Mise en place de process internes, assistance au DPO (Data Protection Officer), BCR (Binding Corporate Rules)
• Rédaction et revue de contrats
• Consultation juridique sur les projets concernant les données personnelles
• Relations CNIL (régulation ou contentieux), assistance aux contrôles
E-réputation
• Audit et surveillance
• Analyse et évaluation de l’image de marque de l’entreprise
• Assistance dans l’élaboration de la politique de communication pour l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux
• Évaluation des atteintes à l’image et mise en œuvre des actions (extrajudiciaires et/ou judiciaires)
• Charte de nommage (pour internet et les réseaux sociaux)
Noms de domaine
• Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation
• Dépôt et gestion toutes extensions (gTlds, ccTlds, newgTlds)
• Audits
• Surveillance avec analyse des résultats et préconisations (France, Europe, Monde)
• Mise à disposition d’une plateforme exclusive dédiée à la gestion des noms de domaine
• Précontentieux: notifications, mises en demeure et récupération amiable
• Contentieux :
- procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI et assimilés) au plan international,
- procédures judiciaires
• Évaluation financière et transactions, valorisation de noms de domaine et de portefeuilles
• Conseil en stratégie (charte de nommage, grille de contentieux, gestion intragroupe, optimisation et consolidation de portefeuille)
Droit et contrats informatiques
• Accompagnement contractuel des projets informatiques (relation client/SSII)
• Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
• Contentieux informatique
Ils font confiance à SCAN Avocats
Le cabinet a procédé à des audits de noms de domaine et rédigé des chartes de nommage pour de grands groupes internationaux dans le secteur agro-alimentaire et restauration, mais également pharmaceutique ou média.
SCAN Avocats a assisté une grande école informatique dans le cadre d’un contrôle de la CNIL (classement sans suite d’une mise en demeure publique) puis de sa mise en conformité avec le RGPD.
SCAN Avocats accompagne un acteur majeur nord-américain de la nutrition et du bien-être dans la défense de sa e-réputation en France.
