Droit de la propriété intellectuelle
Pourquoi faire appel à SCAN Avocats ?
Le cabinet a conçu une offre de services complète qui lui permet d’accompagner ses clients quels que soient leurs besoins, à toutes les étapes des processus d’innovation et de création, dans une optique de création de valeur ajoutée à des coûts maîtrisés.
Droit des marques, des dessins et modèles
• Recherches d’antériorités et de disponibilité en France et à l’étranger
• Etude de distinctivité et de validité
• Dépôts et renouvellements nationaux, de l’Union Européenne et internationaux et suivi des procédures administratives (notifications, oppositions) en France et à l’étranger
• Surveillances avec analyse des résultats et préconisations (France, UE et monde),
• Précontentieux (mises en demeure, oppositions, négociations, rachats)
• Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, accord de coexistence, lettre de consentement, accord de confidentialité, transaction, règlement de copropriété, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de consortium, contrat de partenariat commercial, contrat d’apporteur d’affaires)
• Veille concurrentielle et sondages d’opinion
• Audits, valorisation et évaluation financière
Contentieux civil et pénal - Lutte anti contrefaçon
SCAN Avocats intervient en demande et en défense devant les juridictions civiles et pénales, mais également devant les juridictions spécialisées nationales (CNIS), européennes (TUE, CJUE) et étrangères compétentes en matière de propriété intellectuelle ainsi que dans le cadre de procédures extrajudiciaires de règlement des conflits (OMPI, NAF, CAC, AFNIC, …), que ce soit en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme, ou encore de publicité mensongère ou comparative, de diffamation, de dénigrement ou de responsabilité contractuelle,
SCAN Avocats travaille en étroite collaboration avec les autorités douanières et de police dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon, en France comme à l’étranger.
Droit d'auteur
• Analyse des droits
• Analyse des risques de proximité
• Définition de la stratégie de protection
• Dépôts (E-SOLEAU, constats d’huissier,Agence Pour la Protection des Programmes (APP), blockchain)
• Négociation et rédaction de contrats (exploitation, cession, édition)
Brevets et inventions de salariés
• Qualification des créations
• Définition des inventions (attribuables à l’employeur ou non, savoir-faire)
• Contrats de cession et clauses de cession dans les contrats de travail
SCAN Avocats intervient également dans des contentieux impliquant des brevets (validité et contrefaçon) en étroite collaboration avec ses partenaires CPI brevets.
Noms de domaine
• Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation
• Dépôt et gestion toutes extensions (gTlds, ccTlds, newgTlds)
• Audits
• Surveillance avec analyse des résultats et préconisations (France, Europe, Monde)
• Mise à disposition d’une plateforme exclusive dédiée à la gestion des noms de domaine
• Précontentieux: notifications, mises en demeure et récupération amiable
• Contentieux :
- procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI et assimilés) au plan international,
- procédures judiciaires
• Évaluation financière et transactions, valorisation de noms de domaine et de portefeuilles
• Conseil en stratégie (charte de nommage, grille de contentieux, gestion intragroupe, optimisation et consolidation de portefeuille)
Droit de la publicité et de la communication
SCAN Avocats accompagne ses clients dans les différentes étapes de leurs activités de création, de la recherche de noms et de logotypes, en passant par la rédaction des contrats de commande, CGU et CGV et la validation de campagnes publicitaires au regard des contraintes réglementaires (Loi Evin, Loi Toubon, réglementation sanitaire, droit de la consommation).
Ils font confiance à SCAN Avocats
SCAN Avocats gère et défend des portefeuilles de marques, dessins & modèles et noms de domaine pour des groupes français présents à l’international dans des secteurs aussi variés que le transport, l’agro-alimentaire et la restauration, les retraites, l’immobilier, la pharmacie, l’informatique, la mode.
Le cabinet a représenté une entreprise dans le secteur des transports dans le cadre d’un contentieux gagné en première instance et en appel, relatif à une atteinte alléguée au droit moral d’un architecte.
SCAN Avocats a défendu avec succès une enseigne de restauration poursuivie par un concurrent pour concurrence déloyale et parasitisme, notamment sur le concept et l’agencement.
